Mentions légales

Éditeur du site

Thibaut Monnier, député de la 4e circonscription de la Drôme.
126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP.
Courriel : thibaut.monnier@assemblee-nationale.fr

Directeur de la publication

Thibaut Monnier, député.

Hébergement

Hébergeur : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Contact : privacy@lovable.dev.

Infrastructure de diffusion : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Contact : cloudflare.com. Cloudflare assure la diffusion du site (réseau de distribution de contenu) et le filtrage des robots malveillants.

Base de données et fichiers : hébergés au Royaume-Uni (Londres). Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'au 27 décembre 2031.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d'un lien vers la page d'origine.

Données personnelles

Les traitements de données réalisés à partir de ce site (formulaire de contact, lettre d'information et pétitions) sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.