Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Thibaut Monnier, député de la 4e circonscription de la Drôme, 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP.

Traitements réalisés

Formulaire de contact

• Finalité : répondre aux messages adressés au député et à son équipe.
• Base légale : intérêt légitime, qui consiste à répondre aux demandes adressées au député par les administrés.
• Données : nom et prénom, adresse email, sujet et contenu du message.
• Conservation : 12 mois à compter de la réception, puis suppression automatique quotidienne.

Lettre d'information (newsletter)

• Finalité : envoyer les actualités du député aux personnes abonnées.
• Base légale : consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-cochée.
• Données : adresse email, date d'inscription et page d'origine de l'inscription.
• Conservation : jusqu'au retrait du consentement.
• Le site mémorise localement, dans votre navigateur, que vous avez déjà vu ou refusé ce message d'inscription pendant 7 jours. Il s'agit d'un stockage purement technique, sans identifiant et sans cookie de mesure d'audience.
• Les lettres sont adressées directement par l'équipe parlementaire depuis sa propre messagerie ; aucun envoi automatisé n'est réalisé par le site.
• Désinscription : sur simple demande auprès de l'équipe parlementaire, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pétitions

• Responsable du traitement : le député Thibaut Monnier.
• Finalité : recueillir et comptabiliser les signatures d'une pétition.
• Base légale : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée.
• Données collectées : civilité, prénom, nom, adresse email, commune (avec son code officiel INSEE lorsqu'elle est choisie dans la liste), code postal et la mention de votre consentement. Le numéro de téléphone (facultatif) et l'adresse postale (facultative) ne sont enregistrés que si vous les renseignez.
• Finalité de ces données : authentifier votre signature, gérer la pétition et vous tenir informé de son suivi ; le téléphone et l'adresse postale permettent au député de vous répondre. Elles ne sont ni publiées, ni cédées, ni utilisées à d'autres fins.
• Données non collectées : ni adresse IP, ni traceur.
• Recherche de commune : pendant la saisie, le nom de commune tapé (et lui seul) est envoyé à geo.api.gouv.fr, service public de l'État, pour proposer les communes correspondantes. Aucun cookie n'est déposé et aucune autre donnée du formulaire n'est transmise à ce service.
• Aucune donnée de signataire n'est publique : le site n'affiche qu'un nombre de signatures.
• Destinataires : les administrateurs de l'équipe du député uniquement ; hébergement au Royaume-Uni (voir « Sous-traitants et transferts »).
• Conservation : jusqu'à 12 mois après la clôture de la pétition (statut « close » ou date de fin dépassée), puis suppression automatique quotidienne des signatures.
• Vos droits : accès, rectification, effacement de votre signature et retrait du consentement, sur simple demande via la page Contact.
• Newsletter : la case « Je souhaite aussi recevoir les actualités du député » est distincte et facultative. Elle n'est jamais pré-cochée et n'est pas nécessaire pour signer.

Données sensibles

Signer une pétition peut révéler une opinion politique, ce qui constitue une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée qui mentionne expressément cette nature. Les signatures ne sont jamais publiées : seul le nombre total de signatures est affiché. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à d'autres fins que la gestion de la pétition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande via la page Contact : votre signature est alors supprimée. Si vous refusez de donner ce consentement, vous ne pouvez pas signer la pétition. Cela n'a aucune autre conséquence pour vous.

Journal des actions de l'équipe

• Finalité : assurer la sécurité de l'espace d'administration et la traçabilité des modifications.
• Base légale : intérêt légitime.
• Données : identifiant du membre de l'équipe, action réalisée, date et heure.
• Accès : administrateurs uniquement.
• Conservation : 12 mois, puis suppression automatique quotidienne.

Journal des connexions à l'espace équipe

• Finalité : détecter les tentatives d'accès frauduleuses à l'espace d'administration.
• Base légale : intérêt légitime (sécurité).
• Données : date et heure, résultat de la tentative, adresse email masquée (ex. j***@exemple.fr), adresse IP tronquée (deux premiers nombres seulement) et type de navigateur. Jamais le mot de passe, ni aucun code ou jeton de connexion.
• Accès : administrateurs uniquement.
• Conservation : 12 mois, puis suppression automatique quotidienne.

Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux administrateurs de l'équipe parlementaire. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants :

• Lovable Labs Sweden AB (Stockholm, Suède) : éditeur et hébergeur de la plateforme du site ;
• Supabase : base de données et stockage des fichiers, hébergés à Londres (Royaume-Uni) ;
• Cloudflare, Inc. : diffusion du site et protection contre les robots ;
• Lovable Labs Incorporated (Dover, États-Unis) : support technique.

Transferts hors de l'Union européenne

• Royaume-Uni : couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne (renouvelée le 19 décembre 2025, valable jusqu'au 27 décembre 2031).
• États-Unis : encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entités certifiées, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Traceurs et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun outil de mesure d'audience et aucune iframe de réseau social. Seuls deux cookies strictement techniques peuvent être déposés :

• __cf_bm (Cloudflare) : protection contre les robots malveillants, durée de vie d'environ 30 minutes ;
• __dpl : mémorise la version du site qui vous est servie, durée de vie d'environ 1 jour.

Ces cookies sont exemptés de consentement : aucune bannière n'est donc nécessaire.

Le serveur du site consulte périodiquement la page Facebook publique du député et enregistre sa photo de profil sur nos serveurs afin de l'afficher aux visiteurs. Aucune donnée relative aux visiteurs n'est transmise à Meta.

Les publications Instagram sélectionnées par l'équipe sont recopiées depuis Instagram : leurs vignettes et légendes sont conservées localement et les images sont servies par le domaine de ce site. Ce module n'utilise aucun cookie, traceur ni mesure d'audience et n'envoie aucune requête du navigateur du visiteur à Meta. Instagram s'ouvre uniquement si vous cliquez sur un lien externe. La copie courante est conservée tant que la publication est retenue ; les copies remplacées ou retirées sont supprimées sous sept jours. Les diagnostics techniques, accessibles seulement à l'équipe, sont conservés trente jours. Les publications retirées ne sont plus accessibles aux nouveaux téléchargements.

Les interventions vidéo sont diffusées par l'Assemblée nationale. Le site n'affiche aucune vidéo par défaut et ne contacte pas les serveurs de l'Assemblée au chargement de ses pages. Si vous cliquez sur « Regarder », une fenêtre charge alors le lecteur de l'Assemblée nationale : votre navigateur transmet votre adresse IP à l'Assemblée nationale et à son prestataire de diffusion vidéo, et leur outil de mesure d'audience (Matomo) ainsi que leur hébergeur de ressources (Cloudflare) sont sollicités. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de l'Assemblée nationale, sur laquelle le site du député n'a pas de prise. Un lien direct vers leur site reste disponible à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la lettre d'information.

Pour exercer ces droits, écrivez à thibaut.monnier@assemblee-nationale.fr ou par courrier à la permanence parlementaire, 8 place du 19 mars 1962, 26330 Châteauneuf-de-Galaure.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.